Conventions, directives, lois et règlements
Rapports parlementaires

• Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, Résolution 51/229 de l'Assemblée générale des Nations Unies, 8 juillet 1997.
• Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
• Glossaire DCE
• Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
• Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Rapports parlementaires

• Rapport sur "la qualité de l'eau et de l'assainissement en France"
  par M. G. Miquel, Sénateur, Rapport 705 de l'Assemblée nationale et 215 du Sénat, Mars 2003